1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions : « Plateforme » désigne le logiciel, les sites web, les applications et les API fournis par KambaChat ; « KambaChat » ou « nous » désigne l'entité qui exploite la Plateforme, dont le siège est à Luanda, Angola ; « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise ; « Vendeur » désigne l'Utilisateur qui crée une boutique ou vend des produits ou services via la Plateforme ; « Contenu de l'Utilisateur » désigne tout contenu téléchargé, publié ou transmis par l'Utilisateur.
2. Acceptation et modifications des Conditions
2.1. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, qui constituent un accord juridiquement contraignant.
2.2. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
2.3. KambaChat peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou via la Plateforme avec un préavis d'au moins 15 jours. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.
3. Description et nature du service
3.1. KambaChat est une plateforme SaaS qui propose des outils d'automatisation de messages, de création de boutiques en ligne, de service client par Intelligence Artificielle, une place de marché et la gestion des commandes pour les entreprises, avec un accent sur l'Angola.
3.2. KambaChat agit en tant que fournisseur d'un outil technologique et, dans le cadre de la place de marché, en tant que simple intermédiaire entre les Vendeurs et les acheteurs. KambaChat n'est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs, ne vend pas, ne produit pas et ne détient pas les produits ou services annoncés par les Vendeurs, et ne garantit pas leur qualité, leur légalité, leur sécurité ni leur livraison.
3.3. La responsabilité de l'exactitude des descriptions, des prix, du respect des obligations fiscales et de la livraison des biens ou services incombe exclusivement au Vendeur.
4. Éligibilité et inscription
4.1. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale applicable dans sa juridiction, et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
4.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour, et à les tenir à jour.
4.3. KambaChat peut refuser, suspendre ou annuler des inscriptions à sa discrétion raisonnable, notamment en cas d'informations fausses ou de violation des présentes Conditions.
5. Compte, identifiants et sécurité
5.1. Chaque compte est personnel et incessible. Le partage des identifiants avec des tiers n'est pas autorisé.
5.2. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.
5.3. L'Utilisateur doit informer immédiatement KambaChat de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité de son compte.
6. Forfaits, prix, paiements et renouvellement
6.1. Les forfaits et leurs prix respectifs sont disponibles sur la page des tarifs. Les paiements par carte internationale sont facturés en dollars des États-Unis (USD) ; les paiements par moyens locaux sont facturés en Kwanzas (AOA).
6.2. Les abonnements sont traités au début de chaque période de facturation et, sauf indication contraire, se renouvellent automatiquement pour des périodes successives égales jusqu'à résiliation.
6.3. KambaChat peut modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours, sans affecter la période déjà payée.
6.4. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte et la perte d'accès aux fonctionnalités et aux données associées.
7. Période d'essai et remboursements
7.1. Lorsqu'elle est proposée, la période d'essai est gratuite et se convertit automatiquement en abonnement payant à la fin, sauf résiliation préalable.
7.2. Sauf disposition impérative de la loi angolaise applicable, les montants payés ne sont pas remboursables pour des périodes partielles ou des fonctionnalités non utilisées.
8. Contenu de l'Utilisateur et responsabilité du Vendeur
8.1. L'Utilisateur conserve la titularité des droits sur le Contenu de l'Utilisateur et accorde à KambaChat une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la prestation du service.
8.2. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu de l'Utilisateur et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers ni la loi applicable.
8.3. Le Vendeur est seul responsable des produits et services qu'il commercialise, des communications qu'il envoie et du respect des obligations légales, fiscales et de protection des consommateurs applicables.
8.4. KambaChat peut retirer tout Contenu de l'Utilisateur qu'elle estime raisonnablement illégal, abusif ou contraire aux présentes Conditions.
9. Utilisation acceptable et conduites interdites
9.1. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour :
- Envoyer du spam, des messages de masse non sollicités ou des messages en violation des politiques de WhatsApp, de Meta ou d'autres canaux ;
- Mener des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou de blanchiment de capitaux ;
- Commercialiser des biens ou services interdits, contrefaits ou soumis à restriction légale ;
- Violer les droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle et la vie privée ;
- Distribuer des virus ou du code malveillant, ou tenter d'accéder indûment à des systèmes ;
- Procéder à l'ingénierie inverse, à la revente ou à l'exploitation non autorisée de la Plateforme.
9.2. La violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, sans droit à remboursement et sans préjudice de la responsabilité de l'Utilisateur.
10. Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle
10.1. La Plateforme intègre des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle qui génèrent des réponses automatiques. Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes et sont fournis « en l'état », sans aucune garantie d'exactitude.
10.2. Le Vendeur est responsable de la configuration, de la supervision et de la validation des réponses automatiques envoyées à ses clients et de leur conformité à la loi applicable.
10.3. KambaChat n'est pas responsable des décisions, communications ou préjudices résultant de l'utilisation des contenus générés par l'IA.
11. Services et plateformes tiers
11.1. La Plateforme intègre des services tiers (notamment Meta/WhatsApp/Instagram, prestataires de paiement et services de cartographie). L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions et politiques respectives.
11.2. KambaChat ne contrôle pas et n'est pas responsable des interruptions, modifications ou actes de ces tiers qui affectent la disponibilité ou le fonctionnement des intégrations.
12. Propriété intellectuelle
12.1. La Plateforme et tous ses éléments (code, design, marques, textes et bases de données) sont la propriété de KambaChat ou de ses concédants et sont protégés par la loi applicable.
12.2. Aucun droit sur la propriété intellectuelle de KambaChat n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de la licence limitée d'utilisation de la Plateforme prévue par le présent accord.
13. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse kambachat.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et respecte la loi n° 22/11 du 17 juin (loi angolaise sur la protection des données personnelles).
14. Exclusion de garanties
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, KambaChat ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, d'absence d'erreurs ou de résultats commerciaux.
15. Limitation de responsabilité
15.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KambaChat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales.
15.2. La responsabilité totale et cumulée de KambaChat découlant de l'utilisation de la Plateforme ou liée à celle-ci est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur à KambaChat au cours des 3 (trois) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
15.3. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
16. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir KambaChat, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de son utilisation de la Plateforme, du Contenu de l'Utilisateur ou de la violation des présentes Conditions ou de la loi.
17. Suspension et résiliation
17.1. L'Utilisateur peut cesser l'utilisation et résilier son compte à tout moment.
17.2. KambaChat peut suspendre ou résilier l'accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de risque de sécurité, d'exigence légale ou de non-paiement.
17.3. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des montants déjà payés, sauf disposition légale impérative. Après la résiliation, les données peuvent être supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
18. Disponibilité, maintenance et force majeure
18.1. KambaChat met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
18.2. KambaChat n'est pas responsable des manquements résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes de télécommunications ou d'électricité, les actes de tiers, les cyberattaques ou les cas de force majeure.
19. Dispositions générales
19.1. Cession : l'Utilisateur ne peut céder sa position contractuelle sans le consentement écrit préalable de KambaChat.
19.2. Renonciation : le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'exiger ultérieurement.
19.3. Nullité partielle : si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
19.4. Intégralité de l'accord : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à leur objet.
19.5. Notifications : les communications de KambaChat peuvent se faire par e-mail ou via la Plateforme.
20. Droit applicable et résolution des litiges
20.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit angolais.
20.2. Les parties chercheront à résoudre tout litige de bonne foi et à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux du District de Luanda, Angola, avec renonciation expresse à tout autre.
21. Contact
- E-mail : legal@kambachat.com
- Adresse : Luanda, Angola
- Page de contact : kambachat.com/contact